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pour « plenel pour les musulmans ».
Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'argent depuis l'édit de septembre 1640, et arrêts du Conseil ordonnant des augmentations ou diminutions sur lesdites espèces, 1689-juin 1727
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les princes et pairs y séant, par le maréchal duc de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel-Montel, Benavent
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
Hachette BNF
11,50 €
Loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant la loi du 1er avril 1926, et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation, suivi du décret du 20 octobre 1928
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges
France
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics. Des arrêts rendus du Conseil d'État, sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, textes de lois et règlements
Delvincourt
Hachette BNF
23,90 €
Procès en calomnie intenté par M. le lieutenant-général Canuel, contre M. Charrier de Sainneville, et M. le colonel Fabvier, à l'occasion des écrits publiés sur les événemens arrivés à Lyon en 1817
Sulpice-Charles L'Huillier
Hachette BNF
33,00 €
Sévère justice sur les faits qui, du 28 juin au 3 juillet 1815, ont précédé la capitulation de Paris, au nom de la mémoire du chef d'état-major de M. le maréchal Grouchy
Le Sénécal
Hachette BNF
11,00 €