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2077 résultats pour « jean-joseph rabearivelo ».
Mémoire pour Joseph Paris du Verney, conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France, et ses finances, contre monsieur le procureur général.
Cochin
Hachette BNF
9,50 €
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 1
H.-A.. Rédacteur L'Escrinier
Hachette BNF
16,50 €
Droit et déontologie des magistrats
Jean Volff, Jean Villacèque, Bernard Beignier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
42,00 €
Jugement rendu par le tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de Justice, , à Paris, qui condamne Dominique Demerville, Joseph Ceracchi,...
impr. Fauvelle
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, contre Me Charles Languet, et contre M. le procureur du roi de la chambre du domaine
Calon
Hachette BNF
12,90 €
Requête au Roi pour Claude-Joseph Meslé, accusé par les habitants de Courtilx, et de Servon, à propos du desséchement des marais de Courtilx
Langlois
Hachette BNF
11,00 €
Droit romain et romanité dans la pensée traditionnelle : le comte Joseph de Maistre, Avec une contribution pour les études maistriennes (1770-2018)
HAUSLER A.
Schulthess Éditions Romandes
39,00 €
Procès d'Augustin-Joseph Caron, lieutenant colonel en retraite, et de Frédéric-Dieudonné Roger, écuyer, tous deux domiciliés à Colmar, pour crime d'embauchage
XXX
Hachette BNF
19,50 €