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Sur la liberté de la presse puisées dans le plaidoyer du célèbre jurisconsulte M. Mackintosh, défenseur de M. Peltier, accusé d'être l'auteur d'un libelle politique contre Napoléon Buonaparte
Théodore-Pierre Bertin
Hachette BNF
16,50 €
Traité de la quotité disponible. Traité des diverses restrictions apportées, dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens
Prosper Vernet
Hachette BNF
33,00 €
Décret du 28 septembre 1889 relatif aux engagements volontaires et aux rengagements
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Principes généraux des lois, essai historique sur le pouvoir législatif, Faculté de droit de Paris
CASATI DE CASATIS-C
Hachette BNF
18,50 €
Le Divorce des israélites russes en France
WEILL-L
Hachette BNF
10,90 €
Le Droit public international maritime, principes généraux, règles pratiques
TESTA-C
Hachette BNF
25,50 €
Les Casiers judiciaires et un projet de casiers civils
THEUREAU-L
Hachette BNF
21,50 €
Commentaire de la loi sur les récidivistes
TOURNADE-P
Hachette BNF
16,00 €