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Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseurs, retendeurs et lustreurs, de toutes sortes d'étoffes tissues de laine, de la ville de Lyon

Louis XIV

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Ordonnance du 26 avril 1775, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné

Louis XVI

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Formulaire universel et raisonné des actes sous seing privé, ou Le droit civil mis à la portée de tout le monde

Charles Cahier

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Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens. 2e édition, Qui leur enseigne la maniere de bien faire tous exploits et procedures

France

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Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident, et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle

Louis XV

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Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general, pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris

Louis XIV

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Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche, des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

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Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux

Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend

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