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Droit romain : Des garanties accordées à la femme pour assurer la restitution de la dot., Droit français : De la Transmission active de l'hypothèque

Fernand Bernard

Hachette BNF

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Allocution prononcée, le 28 décembre 1897, à la séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille, par Me Ludovic Legré,

Ludovic Legré

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Défense prononcée. Corail devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne, le 1er aout 1834 :, suivie de l'acquittement de l'écrit incriminé, intitulé Paris, Lyon, avril 1834

Corail

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Étude sur le droit criminel international : discours prononcé le mercredi 9 décembre 1868, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille

Drogoul

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Notice sur le projet de Code de commerce italien, et plus spécialement sur le titre se rapportant à la lettre de change

BROCHER-C-A

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Les Livres fonciers. Projets de lois soumis à la délégation Alsace-Lorraine dans la session de 1885, Rapport présenté à la délégation, au nom de la commission spéciale

Guillaume Gunzert

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L'Objet et la méthode des sciences pénales, conférence d'ouverture du cours de droit pénal, Université de Berlin, 27 octobre 1869. Traduite de l'allemand

Franz Liszt

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Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux, de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres

Louis XIII

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