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Département de la Marne. Règlement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures, et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes

Anonyme

Hachette BNF

9,50 €

Formulaire du praticien de l'état civil, contenant la formule de chacun des actes de l'état civil, et des modèles pour les certificats, procès-verbaux, états et documents rattachés à l'état civil

A Miscopein

Hachette BNF

16,50 €

Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics. Des arrêts rendus du Conseil d'État, sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, textes de lois et règlements

Delvincourt

Hachette BNF

23,90 €

Thèse de doctorat. Des Résistances qui se sont produites depuis la mort de François Ier en 1547, au mode de nomination des évêques établi par le concordat de 1516. Faculté de droit de Paris

Félix de Coussemaker

Hachette BNF

17,50 €

Accidents du travail, loi du 9 avril 1898, décret du 28 février 1899, Formulaire portatif et annoté des actes et opérations des juges de paix et de leurs greffiers

Gabriel Guénard

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11,00 €

Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 1915, 17 avril 1919, 25 avril 1924, et la jurisprudence la plus récente. 2e édition. Extrait du Bulletin-commentaire des lois et décrets

L. Dhuet

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. De l'Aménagement et de l'utilisation des eaux au point de vue agricole, étude, Oeuvre des associations syndicales et le concours de l'État. Faculté de droit de Paris, 26 mai 1898

Jacques Bourget

Hachette BNF

22,00 €

Lettres patentes des 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753, établissement d'un Hôpital, général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire

Louis XV, Louis XIV

Hachette BNF

11,00 €