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Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts

Louis XVI

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Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures, qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches

Louis XV

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Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour faire les saisies réelles, criées, vente et distribution du prix des immeubles et offices

Jacques Gauret

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Ordonnance du roi du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er avril 1856

Louis-Philippe Ier, Alexis Garrel

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Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés en provinces avec leur solde et demi-solde, et les vétérans

Louis XV

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Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834

COLLECTIF

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Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues

France. Conseil d'Etat

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Ordonnance du roy du 31 decembre 1734, pour créer une nouvelle compagnie d'ouvriers, pour le service de l'artillerie à l'armée d'Italie

Louis XV

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