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Coutumes du Boulonnois, conférées avec les coutumes de Paris, d'Artois, de Ponthieu, d'Amiens et de Montreuil. Tome 2

Bertrand Louis Le Camus d Houlouve

Hachette BNF

32,50 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée, et à la sortie, terminé par le tableau des importations pendant les sept premiers mois de l'an 12

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Ordonnance et Règlement avec lettres patentes sur ladite ordonnance, concernant le service des milices gardecôtes en Provence

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Précis de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire

Victor Fons

Hachette BNF

14,90 €

Thèse. De l'effet translatif du partage en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français. Faculté de droit de Poitiers, 8 décembre 1866

Alfred Broussard

Hachette BNF

19,50 €

Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574, concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France

Louis XIII

Hachette BNF

13,90 €

Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment grison de Salis

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations, commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €