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Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les déplacements de souveraineté en Italie, pendant les guerres du XVIIIe siècle

Irénée Lameire

Hachette BNF

14,90 €

Thèse de doctorat. Sur la pétition d'hérédité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 21 août 1865

Paul Cauwès

Hachette BNF

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De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale

B. Vendryes

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Thèse de doctorat. La Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, Faculté de droit de Caen, 19 juin 1896

César Caire

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Instruction ministérielle du 18 mars 1896 concernant certaines dispositions spéciales aux militaires, de la réserve et de l'armée territoriale, convoqués en temps de paix

COLLECTIF

Hachette BNF

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Livres I et II des Instituts, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Hachette BNF

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Notice sur le projet de Code de commerce italien, et plus spécialement sur le titre se rapportant à la lettre de change

Charles-Antoine Brocher

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. Étude sur l'histoire de l'esprit d'association au moyen âge., De la Société en commandite par actions. 26 janvier 1882

Eugène Boyard

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25,50 €