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pour « la cantine de minuit ».
Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition
Émile Cadrès
Hachette BNF
24,00 €
Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief
Jean-Denis Lanjuinais
Hachette BNF
22,50 €
Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs, et controlleurs particuliers de la prévosté de Nantes et autres droicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer, précédé d'une notice historique sur l'état de la question
Amédée Marc
Hachette BNF
17,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Usufruit. Procédure civile. Des Reprises d'instance, et constitution de nouvel avoué. Droit criminel. Questions préjudicielles Faculte de droit Toulouse
Henri Delord
Hachette BNF
10,90 €
L'enseignement du droit en France, avant et depuis la création des écoles actuelles, discours, Faculté de droit de Paris, séance de rentrée, 5 novembre 1838
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
13,90 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance, Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes
Pierre Bertrand
Hachette BNF
9,50 €
Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise, Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €