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L'excellence de l'institution du jury et du système des lois pénales adopté par l'Assemblée, constituante, et les moyens de les perfectionner . Par le citoyen Porcher le jeune,

Porcher

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Recueil contenant les déclaration, règlemens, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État, mémoires du Conseil et délibérations des États de Bretagne touchant l'administration des haras

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Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904, Moyens de sauvetage réglementaires à bord des navires affectés au transport des passagers

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Mémoire pour M. Chassin, intimé, contre M. le procureur impérial de Mulhouse, appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle de Mulhouse du 3 aout 1861

Paul Andral

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Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques, et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition

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Traité de droit commercial. Explication méthodique des dispositions du Code de commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens

MOLINIER-V

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Thèse. De l'effet translatif du partage en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français. Faculté de droit de Poitiers, 8 décembre 1866

Alfred Broussard

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Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie, et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts

Louis XV

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