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pour « la cantine de minuit ».
La législation directe par le peuple, ou La véritable démocratie
Rittinghausen
Hachette BNF
11,00 €
Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
11,90 €
ACTUALITE DE KELSEN EN FRANCE - SOUS LA DIRECTION DE CARLOS MIGUEL HERRERA., [actes du colloque, Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes, 4 juin 1999]
Carlos-Miguel Herrera
Librairie générale de droit et de jurisprudence
23,20 €
Cahiers poitevins d'Histoire du droit - Premier cahier - Université de Poitiers, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Volume 1
Collectif
LEJEP
37,55 €
Répertoire analytique de législation et de réglementation de la Cochinchine et du Cambodge, : partie complémentaire. 1er fascicule, du 1er janvier 1889 au 31 décembre 1895
F. Marty
Hachette BNF
33,50 €
Des dégâts causés par le gros et petit gibier, code de la responsabilité des propriétaires de bois et forêts, locataires de chasse...
Théophile Frémy
Hachette BNF
16,50 €
Acte public soutenu à la faculté de droit de Strasbourg le 2 juin 1837 pour obtenir le grade de, licencié en droit
G Danzas
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
33,50 €