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Des biens communaux en général et spécialement des parts de marais et portions ménagères, dans le Nord, le Pas-de-Calais et les départements formés par les anciennes provinces de Bourgogne

DALLONGEVILLE-P

Hachette BNF

23,90 €

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Du partage des sociétés, en droit romain., De la liquidation des sociétés commerciales, en droit français Par M. Edmond Roth-Legentil,

Roth-Legentil

Hachette BNF

17,50 €

Exercice des commerçans , contenant des assertions consulaires sur l'édit du mois de novembre, 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667, ensemble sur l'édit du mois de janvier 1718

Paul Joseph Nicodème

Hachette BNF

39,40 €

Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux, de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes

XXX

Hachette BNF

21,50 €

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902

XXX

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9,50 €

Des Emprunts comme voies de ressources ouvertes par la loi au gouvernement, pour lui faciliter, les moyens de se procurer partie ou totalité des 300 millions exigés par le déficit et les besoins

Armand Seguin

Hachette BNF

9,50 €

Tableaux synoptiques des droits de détails dus au Trésor pour la vente des boissons,, c'est à dire manuel du débitant : loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes

Embry

Hachette BNF

11,50 €

Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885

Arnaudin

Hachette BNF

22,50 €