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pour « changer le monde en 2 heures ».
Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes Napoléon, de procédure, et de commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs
Jean-Étienne Chevillard
Hachette BNF
30,00 €
Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques, avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie
Ludger Bruno
Hachette BNF
23,90 €
Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban, et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois
Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 25
Désiré Dalloz
Hachette BNF
34,40 €
Pétition à la Chambre des Députés sur un nouvel ordre électoral représentant les intérêts positifs, de la société présentée à la Chambre en 1831, 1832 et 1833
J.-D. Jullian
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 6, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
51,90 €
Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris, et les declarations? arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice
France
Hachette BNF
18,00 €