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pour « la cantine de minuit ».
Plaidoyer pour le marquis de Créqui et le comte de Crequi-Canaples, appelans, contre les sieurs Le Jeune de la Furjonnière, intimés
Jean-Baptiste Treilhard
Hachette BNF
16,00 €
Loi du 28 avril 1893, complément de la réforme des frais de justice, modification de certains droits d'enregistrement en matière civile
Louis Zéglicki
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue, et sur les droits des colons propriétaires de cette île
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,00 €
Gouvernement général de l'Algérie. Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Histoire et généralisation, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
33,00 €
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90, du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes, précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association
Jean-Raimond-Pascal Sarran
Hachette BNF
11,50 €