Rayons
6
Introduction au droit
139
Histoire du droit
120
Philosophie et sociologie du droit
23
Droit comparé
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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
Louis XIII
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Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy, seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
Conseil d'Etat
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Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe et de Montferrat, doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I
COLLECTIF
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Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge, et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises
Conseil d'Etat
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Successions. Procédure civile. De la Saisie-gagerie, Droit criminel. De l'Audition des témoins devant la Cour d'assise. Faculte de droit de Toulouse
Ernest Dufour
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Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif, Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété
Auguste Doat
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Chemins de fer du Midi. Exploitation. Extraits. Loi sur la police des chemins de fer 15 juillet 1845, Sur la police, la sureté et l'exploitation des chemins de fer, 15 novembre 1846
Imp. de G. Gounouilhou
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Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917, Règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées
France
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