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pour « la fabrique des salauds ».
Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction
A. Scohyers
Hachette BNF
14,90 €
Thèse de doctorat. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
Hippolyte Beyrand
Hachette BNF
20,50 €
Thèse de doctorat. Essai sur la condition juridique des étrangers dans les législations anciennes, et le droit moderne. Faculté de droit de Caen
Eugène Soloman
Hachette BNF
22,00 €
L'enseignement du droit, Actes de la [8e] journée d'étude des jeunes chercheurs de l'institut de droit public, iedp, [faculté jean monnet, le 28 novembre 2014]
Didier Truchet
Mare & Martin
25,00 €
Le Régime de la propriété foncière en Indochine, ce qui à été fait, ce qu'il faudrait faire, : rapport présenté à M. le ministre des Colonies
A Boudillon
Hachette BNF
33,00 €
Devoirs, promesses et obligations, Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du droit à Fribourg (2 au 4 juin 2016)
Pascal Pichonnaz, Yves Mausen
Schulthess Éditions Romandes
70,00 €
Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la subrogation des, créances soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit
Éric Adam
Hachette BNF
10,90 €
20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions, actes du colloque, vendredi 20 janvier 2012, [Paris]
Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions
L'Harmattan
25,00 €