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Ports maritimes de commerce de la France et de l'Algérie. Droits de tonnage et taxes de navigation, imposés aux navires. Application de l'art. 4 de la loi du 10 mai 1866 et des lois spéciales

COLLECTIF

Hachette BNF

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Thèses de doctorat. De l'Aveu dans la procédure romaine en droit romain. Du Droit de chasse dans, ses rapports avec la propriété, étude de droit français et droit comparé. Faculté de droit de Nancy

Maurice Schaeffer

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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers

France

Hachette BNF

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Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle

René Harenger

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Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Consulat de Paris, Pierre Paris

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Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics

BRUYANT-E

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Mémoire adressé à la commission nommée pour la réforme et la codification de nos lois sur la presse, Chambre des Députés, février 1877

Esterno

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Vous, le maire, la commune, Vos droits, vos devoirs

Laure Le Scornet

"Le Particulier"

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