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Statuts, ordonnances et règlements de la Communauté des maîtres boursiers, de la ville, prévôté et vicomté de Paris

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées, Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut et entend estre establis

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour

Benjamin Molineau

Hachette BNF

13,90 €

Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution. 2e édition, augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en 1829

Jean Anatole Garnier Dubourgneuf, J.-S. Chanoine

Hachette BNF

24,50 €

Conférences de l'ordonnance de Louis XIV sur le fait des entrées, aides et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris, avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté

Louis XIV

Hachette BNF

29,00 €

Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits

Ferme générale

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €