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pour « la cantine de minuit ».
Loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant la loi du 1er avril 1926, et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation, suivi du décret du 20 octobre 1928
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Département de la Marne. Règlement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures, et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Sévère justice sur les faits qui, du 28 juin au 3 juillet 1815, ont précédé la capitulation de Paris, au nom de la mémoire du chef d'état-major de M. le maréchal Grouchy
Le Sénécal
Hachette BNF
11,00 €
La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments, objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
11,90 €
Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912
France
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai sur la tutelle des impubères dans l'ancien droit romain, La Succession ab intestat en droit international privé. Faculté de droit de Paris, 1er juillet 1892
Joseph Champcommunal
Hachette BNF
40,50 €
[Volume 2], LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION - A PROPOS DES RAPPORTS DOING BUSINESS DE LA BANQUE MO, à propos des rapports Doing business de la Banque mondiale
Association Henri Capitant
Société de législation comparée
25,00 €
Code de la législation contre les anarchistes contenant le commentaire de la loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes et commentaire des lois du 12 décembre 1893
Guillaume Loubat
Hachette BNF
21,50 €