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pour « la cantine de minuit ».
Complainte sur la mort de haut et puissant seigneur le Droit d'aînesse, déconfit au Luxembourg, faubourg S.-Germain, et enterré dans toute la France en l'an de grâce 1826 accompagnée de notes
Félix Bodin
Hachette BNF
11,00 €
De l'impôt sur les voitures et les chevaux : commentaire de la loi du 2 juillet 1862,, remise en vigueur par la loi du 16 septembre 1871, assiette et recouvrement de l'impôt
Isoard
Hachette BNF
16,00 €
Commentaire de la loi du 27 juillet 1880, portant révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, suivi d'une étude sur les chemins de fer d'embranchement des mines, en France et en Belgique
DELECROIX-E
Hachette BNF
21,50 €
De la chose jugée en matière civile. Des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain, et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français. Thèse pour le doctorat
Albert Thiéblin
Hachette BNF
17,50 €
Sociétés anonymes, assemblées générales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913, modifications aux articleS 34 du Code de commerce et 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867
ROUSSEAU-R
Hachette BNF
9,50 €
Droits constatés. Nouveaux tarifs sur les droits de détail et sur les bières, à l'usage des employés de la régie en exécution de la loi du 19 juillet 1880
Marquant
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Les Risques dans la vente en droit romain. La Préparation et le vote du budget, en Angleterre et aux États-Unis en droit français. Faculté de droit de Paris
P. Ramond
Hachette BNF
33,00 €
Procès de M. L'Abbé Combalot, auteur d'un Mémoire adressé aux évêques de France, et aux pères de famille sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire
Pierre Ochs
Hachette BNF
17,50 €