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pour « la fabrique des salauds ».
De la loi du 1er août 1905, décret-règlement du 31 juillet 1906 et arrêté du 1er août 1906, Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises
Ernest Simon-Auteroche
Hachette BNF
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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2
Jacques Curasson
Hachette BNF
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers
J. Pataille
Hachette BNF
20,50 €
Bulletin officiel du ministère de la guerre. Instruction du 14 juin 1900 sur le service des, subsistances militaires en temps de paix. Texte
H. Charles-Lavauzelle
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La Rhétorique du barreau ou la Manière de bien plaider, juger de la force, et de la beauté d'un plaidoyé et de faire de bonnes escritures
Jean Oudart de Richesource
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20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions, actes du colloque, vendredi 20 janvier 2012, [Paris]
Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions
L'Harmattan
25,00 €
La sanction, Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Association des doctorants et jeunes docteurs en droit de l'Université Lyon 3
L'Harmattan
27,00 €
Thèse de doctorat ès sciences juridiques. Étude sur les israélites de Montpellier au moyen âge
Emile Azémard, Université de Montpellier. Faculté de droit et des sciences économiques
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