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pour « l'arabe du futur ».
Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal, et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité élémentaire de droit commercial, à l'exclusion du droit maritime. 2e édition, contenant les principes de la propriété industrielle et des assurances
Edmond-Eugène Thaller
Hachette BNF
53,00 €
Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 3, et du Traité de la police
France
Hachette BNF
32,50 €
Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux, conformément à l'ordonnance du mois d'août 1670. Avec plusieurs et nouvelles observations
P.-J. de Lys
Hachette BNF
24,00 €
Thèse de doctorat. Du Pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle, dans les constitutions françaises depuis 1789. Faculté de droit de Caen
M. Fonteneau, Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Caen
Hachette BNF
21,50 €
Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 1
Louis XV
Hachette BNF
33,00 €
Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des vrais principes du droit naturel, de la théologie, et de la politique, contre l'abus de l'imputation d'usure. Nouvelle édition
Jean-Louis Gouttes, Anne-Robert-Jacques Turgot, Pierre Rulié
Hachette BNF
29,50 €