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pour « la conjuration des imbéciles ».
Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1
Théodore Chevalier
Hachette BNF
30,00 €
Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez, faicte à maistre Pierre Villerme
Requêtes de l'Hôtel, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le Maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à Gênes
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
11,90 €
Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII, Matière civile. Partie 2. Années XI et XII
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
11,50 €
Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744
Jacques Accarias de Sérionne, De Sérionne
Hachette BNF
9,50 €
Statuts accordez par le Roy a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris en 1683, Conférence, avec les anciennes ordonnances, arrests et reglemens
France
Hachette BNF
16,00 €
Thèse. Condition juridique de l'époux survivant au point de vue des dispositions entre époux, et de la succession ab intestat. Faculté de droit de Paris
André-Paul Morillot
Hachette BNF
35,40 €
Rapport sur les conférences de droit, présenté à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
Léon Deroy
Hachette BNF
11,00 €