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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre, d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers

France

Hachette BNF

9,50 €

Etat des distances et des changements de voie ou de wagon arrêté par le ministre, pour l'exécution et le décompte des transports directs, 1er trimestre 1859-31 décembre 1855

COLLECTIF

Hachette BNF

19,00 €

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville

Louis XIII, Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs, héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Les aventures constitutionnelles de la France

Serge Sur

SUP

11,90 €

La désobéissance civile, mode(s) d'emploi

Thomas Windisch

Hermann

22,00 €

Manuel des droits civils et commerciaux des Français en Espagne, et des étrangers en général, Comprenant toutes les lois, traités et réglemens de police qui s'y rapportent. 2e édition

José Salinas

Hachette BNF

20,00 €

Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres, des sociétés françaises et étrangères, suivi de loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés. 2e édition

Félix Bourgade

Hachette BNF

16,50 €