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Ordonnance du roi du 2 mars 1775, concernant les gardes du pavillon et de la marine
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
Hachette BNF
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Traité des successions, conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume. Tome 1
André de Barrigue de Montvallon
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Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions, sur le cadastre de la France
Albert-Joseph-Ulpien Hennet
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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique, 4e édition
Guy Du Rousseaud de La Combe
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Conférences du Palais ou Journal des tribunaux civils, criminels et de commerce
A. Maugeret
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Traité des assurances et des contrats à la grosse. Tome 2
Balthazard-Marie Émérigon
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Coutume du bailliage de Melun, anciens ressorts et enclaves d'iceluy, avec des observations nouvelles
Louis-Alphonse Sevenet
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