Rayons
66
Introduction au droit
499
Histoire du droit
606
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Essai sur l'usage, l'abus et les inconvéniens de la torture dans la procédure criminelle
Seigneux de Correvon
Hachette BNF
16,00 €
Condition juridique des entreprises d'assurances en Suisse
SELOSSE-L
Hachette BNF
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Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt, de la Cour de Cassation qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr
DE SAUR-J-H
Hachette BNF
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Ministère de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Lois et décrets. Statuts-modèles. 10e édition
XXX
Hachette BNF
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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
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Étude sur la responsabilité des patrons en matière d'accidents industriels
BRUNEAU-G
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Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président de ce tribunal
CLAIRFOND-I
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Procès du Précurseur. Plaidoyer de M. Odilon Barrot, défense de M. Anselme Petetin, rédacteur en chef du Précurseur. Justification avec les articles incriminés
CORMENIN-L-M
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