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pour « la fabrique des salauds ».
Thèse. De la Répression des fausses indications relatives aux lieux de fabrication, et de production en droit français. Faculté de droit de Paris
Henri Moreau
Hachette BNF
20,00 €
Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue, et sur les droits des colons propriétaires de cette île
Henri Jean Baptiste Dard
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Protectorat du Tonkin. Service de l'enseignement. Arrêté du 2 et 27 décembre 1926, relatits à la création et à l'organisation des écoles élémentaires communales au Tonkin
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Circulaire de la Direction générale des douanes du 17 octobre 1895, Titre II. Loi du 30 janvier 1893, Motifs qui doivent faire rapporter cette circulaire
H. Waton
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Histoire et généralisation, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
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Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes, précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association
Jean-Raimond-Pascal Sarran
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Thèses de doctorat. De la Faillite en droit international privé, ou des Effets du jugement déclaratif rendu à l'étranger. Faculté de droit de Nancy
Paul Nachbaur
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Classe de 1891, 25 Janvier 1892 : commencement des opérations du tirage au sort, Instructions relatives de la loi militaire du 15 Juillet 1889
COLLECTIF
Hachette BNF
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