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Jus romanum : qui potiores in pignore vel hypothecà habeantur, thèse pour la licence présentée le 24 nov. 1869 . Droit français : des hypothèses conventionnelles

Pichelin

Hachette BNF

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Recueil de documents et de statuts relatifs à la corporation des tapissiers de 1258 à 1875 :, réflexions concernant cette corporation par l'auteur

XXX

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Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux, dans le droit romain. De la quotité, disponible entre époux, d'après le droit français. Thèse pour le doctorat

Charles Bonnet

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De l'extension des principes de la convention de Genève aux guerres maritimes thèse pour le, doctorat soutenue le 22 avril 1899, Faculté de droit de l'Université de Paris

Cauwès

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Précis de la science du droit naturel et du droit des gens précédé d'une introduction historique,, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire

Léopold Malepeyre

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Droit civil français : des servitudes établies par la loi , Jus romanum : de servitutibus., Droit administratif : procédure devant le Conseil d'Etat et les conseils de préfecture

Demontzey

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à présent

Louis XIV

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Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume

Conseil d'Etat

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