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Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles : thèse pour le doctorat ès lettres présentée, à la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble

Auguste Dussert

Hachette BNF

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Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, , du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes

Garraud

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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer

Louis XIII

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Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations

Louis Gréard

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Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police. Nouvelle édition, avec un supplément chronologique au courant du dernier état de la législation criminelle

Ernest de Chabrol-Chaméane

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Ordonnances des rois de France de la troisième race- Volume 15, Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI jusqu'au mois de juin 1463

Emmanuel Pastoret

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Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises, et produits agricoles. Commentaire de la loi du 1er aout 1905. 2e édition

SIMON-AUTEROCHE-E

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