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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2
Dubost
Hachette BNF
33,00 €
Résolution de la vente pour défaut de paiement du prix et son état dans le droit français moderne
Naz
Hachette BNF
26,50 €
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur de Bussy, maréchal des camps et armées du roi
Charles de Bussy
Hachette BNF
25,50 €
Le Régime des sucres a-t-il été définitivement réglé par la loi du 7 mai 1864
Jean-Baptiste Mariage
Hachette BNF
11,90 €
Cours de code pénal, explication théorique et pratique des dispositions préliminaires, et des deux premiers livres du Code pénal
Alfred Bertauld
Hachette BNF
33,00 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
Pierre Regnault
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 29 mai 1902 relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés, comptant au moins cinq ans de services
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €