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La magistrature familiale, vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille
Cathy Pomart
L'Harmattan
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cujas l oracle du droit et de la jurisprudence, L'oracle du droit et de la jurisprudence, 1522-1590
Jean-Luc A. Chartier
LEXISNEXIS
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Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année
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La nouvelle loi fiscale. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. Extrait du Journal officiel
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Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation, et la solde de l'infanterie étrangère
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Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé, en son chasteau du Louvre
Antoine Pluche
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Mexique. Institutions de crédit. Traduction de la loi du 19 mars 1897, modifiée par la loi du 19 juin 1908
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Rapport sur l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 relative à la protection du premier âge
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