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Loi du Luxembourg sur les brevets d'invention
CASALONGA-D-A
Hachette BNF
9,50 €
Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle, ou Mémoire de l'abbé Théolière à S.É. le cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir
THEOLIERE-G
Hachette BNF
29,50 €
De l'Interdiction considérée comme cause de séparation de biens judiciaire
DE FOLLEVILLE-D
Hachette BNF
11,00 €
Sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinaux, les nouvelles plantations, les droits respectifs des riverains
GUICHARD-A-C
Hachette BNF
21,50 €
Question de droit maritime. L'avarie commune et le fret après l'abandon en mer de l'épave
DE COURCY-A
Hachette BNF
10,90 €
États-Unis d'Amérique. Lois sur les patentes et les marques de fabrique
CASALONGA-D-A
Hachette BNF
10,90 €
La garantie obligatoire de l'indemnité
CHEYSSON-E
Hachette BNF
10,90 €
La Loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, et ses effets
COSTE-G
Hachette BNF
9,50 €