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Code civil : obligations divisibles et indivisibles . Jus romanum : de obligationibus, dividuis et individuis. Code de commerce : de la nomination du juge-commissaire

Cornebois

Hachette BNF

11,00 €

Mémoire et requête adressés à M. le Ministre de l'Instruction publique,, par M. Garreau, entrepreneur des travaux de la cathédrale de Nantes

Garreau

Hachette BNF

11,50 €

Copie de la procédure commune à Babeuf et co-accusés prévenus de conspiration contre, la sûreté intérieure et extérieure de la république

XXX

Hachette BNF

16,00 €

Projet de loi sur les prisons : observations de MM. le Préfets sur ce projet de loi dans des, rapports avec l'administration et la police des prisons

XXX

Hachette BNF

16,50 €

Jus romanum : de usufructu & juribus fructuarii .Droit civil français : de l'usufruit et des droits, de l'usufrutier.b.fre.Instruction criminelle : des personnes qui peuvent commettre des délits

Benckhard

Hachette BNF

10,90 €

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain : les Comices électoraux sous, la République romaine. Droit français : de la Capacité électorale

Émile Morlot

Hachette BNF

24,00 €

Droit civil français : des règles particulières aux baux à loyer et aux baux à ferme. Jusromanum, : de praediorum locatione conductione. Droit criminel : de l'acte de délinquer en général

Ackermann

Hachette BNF

14,90 €

Université de France. Académie de Douai. Faculté de droit. Du Divorce, en droit romain et en, droit français. Thèse pour le doctorat

Guillaume Poulle

Hachette BNF

22,50 €