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Règlement du 2 septembre 1775 arrêté par le Roi, sur l'uniforme des officiers généraux, et autres employés dans ses armées et dans ses places

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Codification des actes du gouvernement dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances

Langomazino

Hachette BNF

30,50 €

Éléments de la perception du droit d'enregistrement, Considérations sur cet impôt et refonte de la législation qui le régit le 1er janvier 1860

Dufresne

Hachette BNF

19,50 €

Thèse doctorat. Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 14 juin 1866

Edmond Ameline

Hachette BNF

29,50 €

Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions, Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés

Max Richard

Hachette BNF

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Le Paganisme au milieu du IVe siècle, situation matérielle et légale, Extrait de la Revue des Questions historiques, 1er octobre 1894

Paul Allard

Hachette BNF

11,90 €

Des contrats de la femme avec les tiers dans l'intérêt du mari. Thèse pour le doctorat, Acte public soutenu le 19 mai 1896

Élie Boutaud

Hachette BNF

21,50 €

L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour

Léon Bourgeois

Hachette BNF

41,00 €