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Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton, et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872

Nicolas-Augustin Guilbon

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16,50 €

Statuts et règlements de la communauté des maîtres experts jurés-écrivains, expéditionnaires, et arithméticiens, teneurs de livres de Comptes de Paris, du 30 janvier 1727

France

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9,50 €

Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs, enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris

France

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28,50 €

Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche, et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Jurisprudence générale des mines en Allemagne. Traduitde l'allemand, Annotations relatives à la même matière dans les principaux États de l'Europe, et en France

Franz Ludwig von Cancrin

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28,00 €

Plainte en diffamation du président du conseil des ministres, duc de Broglie, contre M. Sarrans, rédacteur en chef de La Nouvelle Minerve et le général Latapi

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11,00 €

Délibération sur un projet d'organisation de la licence en droit soumis à l'examen des Facultés, par M. le ministre de l'instruction publique. Faculté de droit de Nancy

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €