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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 8

Assemblée nationale constituante

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Ordonnance du Roi du 26 avril 1775, concernant le Régiment Royal-Corse

Louis XVI

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Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités, de France

Louis XIII

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Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences, de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Louis XIII

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Discours sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe

Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau

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Manuel des greffiers des justices de paix

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Étude sur les débats du Parlement anglais relatifs à la représentation proportionnelle

Auguste Arnauné

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Manuel formulaire des élections, à l'usage des juges de paix, des maires et des électeurs

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