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Mémoire pour le Maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à Gênes

François-Denis Tronchet

Hachette BNF

11,90 €

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

Hachette BNF

11,50 €

Ordonnance et placcart des Archiducqz, par lequel sont deffendues et interdictes toutes monnoyes, de cuyvre estrangieres, forgez hors les plays de l'obeyssance de leurs Altezes

Pays-Bas espagnols

Hachette BNF

10,90 €

Essai sur les tribunaux de paix en matière civile contentieuse, à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires

Pillet ainé

Hachette BNF

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Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour M. le duc de Chevreuse contre M. de Saint-Michel, en présence de M. le procureur général et du sieur Thiroux d'Ouarville

Cerbier

Hachette BNF

11,00 €

Acte pour la licence. Code civil. De la spécialité et de la publicité des hypothèques, Code de commerce. Billet à ordre. Code administratif. Des contraventions en matière administrative

Marie-Joseph-Alfred Batsale

Hachette BNF

9,50 €

Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinaux, de Virgile, d'Horace et de Mathieu de Dombasle

Auguste-Charles Guichard

Hachette BNF

21,50 €