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pour « la fabrique des salauds ».
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 7, les rapports de la commission.
FRANCE
Hachette BNF
24,50 €
Qui potiores in pignore vel hypotheca habean, tur, et de iis qui in priorum creditorum locum, sur, cedunt, jus romanum Des hypothèques, droit français : thèse pour la licence
Cambon
Hachette BNF
10,90 €
De inofficioso testamento, jus romanum Quelles sont les diverses hypothèques légales ?, code civil De la compétence des juges de pair en matière personnelle ou mobilière
Cambon
Hachette BNF
9,50 €
De la condition des enfants nés hors mariage en Europe, et spécialement en France, dans l'antiquité, au moyen âge et de nos jours
Léon Morillot
Hachette BNF
30,50 €
Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
21,50 €
De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne, De quelles améliorations serait-elle susceptible. Observations sur les frais d'ingénieur
BORDEAUX-R
Hachette BNF
21,50 €
Faculté de droit de Paris. De l'Importance de la distinction des biens en meubles et immeubles, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat
Auguste-François Doutriaux
Hachette BNF
19,00 €
Continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions ?
Antoine-Benoît Vigarosy
Hachette BNF
12,90 €