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Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la Pénalité en droit romain, Droit français : Des Fonctions du président en matière pénale. Thèse pour le doctorat

Michel Colombier

Hachette BNF

19,50 €

Département de la Seine. Préfecture de police, Rapport sur l'application des lois relatives au travail dans l'industrie en 1891 et 1892

XXX

Hachette BNF

16,50 €

La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur, Thèse pour le doctorat, l'acte public soutenu le 28 octobre 1899

André-Georges Bel

Hachette BNF

16,50 €

Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France, et à l'étranger. Faculté de droit de Dijon

Henri Igonetti, Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique

Hachette BNF

17,50 €

Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs, pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des gardes jurez, anciens bacheliers, et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris

Louis XIV, Charles IX

Hachette BNF

13,90 €

Traité encyclopédique de toutes les lois françaises et des sciences commerciales et industrielles, Avec la collaboration de plusieurs juris-consultes célèbres et de savants distingués

Georges Roy de Saint-Florent

Hachette BNF

39,40 €

Code annoté de la presse en 1835, recueil complet des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat de 1789 à septembre 1835 inclusivement

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €