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Causes célèbres étrangères publiées en France pour la première fois, et traduites de, l'anglais, de l'espagnol, de l'italien par une société de jurisconsultes et de gens de lettres
C. L. F. Panckoucke
Hachette BNF
28,50 €
Droit civil français : des règles particulières aux baux à loyer et aux baux à ferme. Jusromanum, : de praediorum locatione conductione. Droit criminel : de l'acte de délinquer en général
Ackermann
Hachette BNF
14,90 €
La lettre du 19 janvier et ses conséquences : lettre du 19 janvier 1867, réglement en matière, d'interpallations, loi sur la presse,
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Jus romanum : De usufructu. - Droit civil français : De l'usufruit en général et des obligations, de l'usufruitier , Droit administratif, dérogation les préfets n'ont pas de juridiction
Vaudrit
Hachette BNF
11,00 €
De inofficioso testamento, jus romanum Quelles sont les diverses hypothèques légales ?, code civil De la compétence des juges de pair en matière personnelle ou mobilière
Cambon
Hachette BNF
9,50 €
Thèses. Faculté de droit de Nancy. Droit romain. La procédure in jure dans les legis actiones, Droit français. De la Faillite en droit international privé
Paul Nachbaur
Hachette BNF
24,00 €
Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822 à la chambre des pairs, 11 février 1822
Selves
Hachette BNF
9,50 €
Liévin Bauwens, son expédition en Angleterre et son procès à Londres, 1798-1799, Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1903
Napoléon de Pauw
Hachette BNF
11,50 €