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Magistrature française, lois et gens de loi depuis les temps de la monarchie jusqu'à nos jours, Introduction, notes et supplément. Parlements, présidiaux, justices royales, cours seigneuriales
A. MONTEIL
Hachette BNF
25,50 €
Observations sur les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902 relatives aux titres au porteur perdus, volés ou détruits
WAGNER-A
Hachette BNF
9,50 €
Le code civique de la France ou le Flambeau de la liberté. Dédié à la fédération française
François Boissel
Hachette BNF
10,90 €
La féodalité et le droit civil français
Gustave-Marie Espinay
Hachette BNF
30,50 €
Ville libre et barons. Sur les limites de la juridiction d'Agen et sur la condition des forains, de cette juridiction, comparée à celle des tenanciers des seigneuries qui en furent détachées
Georges Tholin
Hachette BNF
22,00 €
Les logements insalubres et la loi du 13 avril 1850
SANLAVILLE-F
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Droit de prise d'eau en droit romain, Régime légal des cours d'eau non navigables ni flottables en droit français
CAZABONNE-L
Hachette BNF
17,50 €
De la prescription ou Commentaire du titre XX du livre III du Code civil
TROPLONG-R
Hachette BNF
42,00 €