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Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette, au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde

Parlement de Toulouse

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon

Charles IX

Hachette BNF

9,50 €

Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2

Antoine-Jean Mars

Hachette BNF

35,50 €

Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques, avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie

Ludger Bruno

Hachette BNF

23,90 €

De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis

Martin Hübner

Hachette BNF

24,50 €

Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general, pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

18,00 €

Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche, des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban, et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois

Louis XIII

Hachette BNF

10,90 €