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Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de L.-F.-A. du Plessis, duc de Richelieu, et des héritiers Gobert

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Hachette BNF

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Thèse de doctorat. Étude historique et juridique sur l'emphytéose, en droit romain, en droit français et en droit roumain. Faculté de droit de Paris

Georges G. Tocilesco

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Mémoire de l'agent général du gouvernement français près le tribunal arbitral mixte franco-turc, sur les conditions d'application de l'article 137 du traité de Lausanne

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Hachette BNF

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Ordonnance du Roi portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

Gabriel Marotel

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L'Inspecteur des fonds de terre ou Remarques historiques et chronologiques, sur leur administration et leur régie, pour servir de continuation à l'Art de l'archiviste français

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Le livre de tout le monde, ou Modèles de toutes sortes de sous-seings relatifs aux affaires, les plus usuelles dans l'agriculture, le commerce et l'industrie

Pierre-Théodore-Constant Martin

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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

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Réplique pour le marquis de Crequi, et le comte de Crequi-Canaples, appellans, contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere, intimés

Jean-Baptiste Treilhard

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