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Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette, au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde

Parlement de Toulouse

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs, ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes Napoléon, de procédure, et de commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs

Jean-Étienne Chevillard

Hachette BNF

30,00 €

Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques, avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie

Ludger Bruno

Hachette BNF

23,90 €

Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban, et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois

Louis XIII

Hachette BNF

10,90 €

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 25

Désiré Dalloz

Hachette BNF

34,40 €

Pétition à la Chambre des Députés sur un nouvel ordre électoral représentant les intérêts positifs, de la société présentée à la Chambre en 1831, 1832 et 1833

J.-D. Jullian

Hachette BNF

9,50 €