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Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier président en la chambre des comptes de Blois, contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises

Jean-Baptiste Legouvé

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Mémoire pour le chevalier de Soupire, lieutenant général des armées du roi, au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense

Lherminier, de Lambon, Clément. Rédacteur

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports, et notamment de la composition, du patrimoine pour déterminer la réserve. Code de commerce. Des Livres de commerce

Raymond Battant de Pommerol

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Acte pour la licence. Code civil. De la jouissance et de la privation des droits civils, Code de commerces. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Faculté de droit de Toulouse

Paul Bordères

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Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres

Louis XIV

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Département de la Marne. Règlement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures, et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes

Anonyme

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Formulaire du praticien de l'état civil, contenant la formule de chacun des actes de l'état civil, et des modèles pour les certificats, procès-verbaux, états et documents rattachés à l'état civil

A Miscopein

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Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics. Des arrêts rendus du Conseil d'État, sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, textes de lois et règlements

Delvincourt

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