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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français

Pierre-Louis-Claude Gin

Hachette BNF

29,50 €

Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir, contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne

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Hachette BNF

9,50 €

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules

Mérignhac

Hachette BNF

29,00 €

Traité de droit commercial. Explication méthodique des dispositions du Code de commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens

MOLINIER-V

Hachette BNF

17,50 €

Supplément aux Éléments de droit public et administratif suivi d'un appendice, contenant le texte de la Constitution de 1848 et les principaux décrets, lois et règlements

Émile-Victor Foucart

Hachette BNF

22,50 €

Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2, suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques

Alexandre Laya

Hachette BNF

31,50 €

Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne, Origine des cours wehmiques, durée, influence, étendue de juridiction et procédures inquisitoriales

Adolphe Loève-Veimars

Hachette BNF

24,00 €