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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat, et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 4. Partie 2

COLLECTIF

Hachette BNF

36,00 €

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1

Théodore Chevalier

Hachette BNF

30,00 €

Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez, faicte à maistre Pierre Villerme

Requêtes de l'Hôtel, Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour le Maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à Gênes

François-Denis Tronchet

Hachette BNF

11,90 €

Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII, Matière civile. Partie 2. Années XI et XII

Nicolas Levasseur

Hachette BNF

11,50 €

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

Hachette BNF

11,50 €

Lois et règlements sur la police du roulage, messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, annotée et mise à jour au 1er décembre 1928

France

Hachette BNF

16,00 €