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Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France, à chaque dignité, ouvrage de plusieurs jurisconsultes et gens de lettres. Tome 1
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
35,00 €
Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence,, en matière civile, commerciale et criminelle, administrativev et de driot public. Tables
Armand Dalloz
Hachette BNF
20,00 €
Du Payement des dettes dans les successions ab intestat, testamentaires et contractuelles français, De la litis contestatio et la contestation en cause Dissertations
La Ménardière
Hachette BNF
18,00 €
Thèse de doctorat. De la Puissance paternelle sur la personne des enfants légitimes et naturels, en droit français. Faculté de droit de Paris
DIGARD-G
Hachette BNF
19,50 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 4, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
45,50 €
Traité sur les droits des filles, en Normandie, avec une méthode facile et sûre pour liquider leur légitime ou mariage avenant
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Documents sur les législations étrangères en matière de vicinalité, publiés par ordre de M. Beulé, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur
Charles Ernest Beulé
Hachette BNF
22,00 €
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi, registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 1
Louis XV
Hachette BNF
38,40 €