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Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans, particuliers des deniers communs et d'octroy des villes et communautez de nostre Royaume

Louis XIII

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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts

Louis XIII

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Thèse pour le doctorat. Des Praejudicia de statu en droit romain. De l'Autorité de la chose jugée, en matière d'état des personnes en droit civil. Faculté de droit de Paris, le 29 juin 1893

Raymond

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18,00 €

Aides du Plat-pays de l'élection de Paris de par le roi. Tarif des droits de gros, Augmentation, jauge, courtage des vins, boissons vendus en gros dans l'étendue du Plat-pays de Paris

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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif

Louis XIII

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Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy, seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre

Conseil d'Etat

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Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe et de Montferrat, doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I

COLLECTIF

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Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge, et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises

Conseil d'Etat

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